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RDC : le député Tony Mwaba dépose une proposition de loi portant Code numérique à l’Assemblée nationale

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22 mars 2021
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RDC : le député Tony Mwaba dépose une proposition de loi portant Code numérique à l’Assemblée nationale
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A l’ère de la révolution numérique, ouvrant grandement les portes à la cybercriminalité, un député national, de surcroit Professeur d’université, vient de déposer une proposition de loi à la Chambre basse du Parlement afin de combler le vide en la matière en RDC.

« J’ai déposé ce lundi 22 mars 2021 au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi portant code numérique. Ce code comprend 8 livres qui couvrent : les définitions et champ d’application, la cybersecurité et cybercriminalité, la protection des données à caractère personnel, les réseaux et services de communications électroniques, outils et écrits électroniques, le commerce électronique, les prestataires de services de confiance, contrat électronique et la preuve électronique », a expliqué le député national, Maître Tony Mwaba Kazadi.

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La réalisation de ce code est un des objectifs du plan national du numérique lancé par le Président de la République, il y a de cela plus d’une année. L’invitation est donc lancée aux partenaires et experts pour améliorer et accompagner ce projet qui sera certainement examiné par l’Assemblée nationale.

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