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COMMUNIQUE OFFICIEL : LA TVA EST SUSPENDUE POUR CERTAINS PRODUITS JUSQU’EN AVRIL 2023

badinews by badinews
19 octobre 2022
in ECONOMIE
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Dans un communiqué officiel en rapport avec les Décrets du Premier Ministre suspendant la TVA pour une période de 12 mois, le directeur de cabinet de Jean-Michel Sama Lukonde, le professeur Paul Gaspard Ngondakoy rappelle aux opérateurs économiques ainsi qu’aux responsables des régies financières que la taxe sur la valeur ajoutée à été suspendue depuis avril 2022 pour certains produits.

Pour toutes fins utiles, se référer aux décrets suivants:
1. Décret n°22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité;
2.Décret n°22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans le domaine de la cimenterie et de l’immobilier.

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Étant donné que cela date d’avril 2022, la décision revêt d’un caractère rétrospectif et sera d’application jusqu’au 15 avril 2023, afin de préserver le bien-être de la population.
Badinews.

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