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Transports : Chérubin Okende fait l’état des lieux de la mise en œuvre des normes internationales de l’Aviation civile

badinews by badinews
23 octobre 2021
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Transports : Chérubin Okende fait l’état des lieux de la mise en œuvre des normes internationales de l’Aviation civile
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En réponse aux préoccupations du Président de la République visant à assainir l’espace aérien, le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a fait part au Conseil que le pays a déjà franchi plusieurs étapes significatives en matière d’aviation civile.

Ceci à travers la promulgation de la Loi régissant l’aviation civile, la mise en place de l’Autorité de l’Aviation Civile, l’adoption par le Sénat de six projets de lois de ratification des conventions internationales de droit aérien et l’élaboration d’une feuille de route pour la préparation de l’Audit de 2022.

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L’Audit diligenté en 2018 a dégagé un taux de mise en œuvre effective des normes internationales de 51,45%. L’atteinte de la moyenne mondiale, d’au moins 78% au terme de l’audit de 2022, va inexorablement déclencher le processus du retrait des compagnies aériennes congolaises de la liste noire de l’Union Européenne.

Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a réitéré la détermination du Gouvernement à concrétiser une série d’actions prioritaires avant l’échéance du 31 août 2022.

Celles-ci touchent aux domaines de législation aéronautique de base et règlements d’exploitation (LEG), de l’organisation de l’aviation civile (ORG), de licence du personnel aéronautique (PEL), de l’Exploitation technique des aéronefs (OPS) et de la navigabilité des aéronefs (AIR), des Aérodromes et Aides au sol (AGA) et Services de Navigation Aérienne (ANS) de la Régie des voies aériennes, et enfin des enquêtes sur les Accident et Incidents d’aviation (AIG)

Après débat et délibérations, ce dossier a été adopté moyennant élaboration préalable d’un tableau des réalisations et la prise en compte de la transversalité.

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