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RDC/Sénat : le projet de calendrier de la session ordinaire de mars 2021 adopté

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30 mars 2021
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RDC/Sénat : le projet de calendrier de la session ordinaire de mars 2021 adopté
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Les Sénateurs ont examiné et adopté le projet de calendrier de la session en cours, lors de la plénière du lundi 29 mars 2021 qui avait inscrit d’autres points à son ordre jour notamment la reconfiguration de groupes politiques existants et commissions permanentes en place ainsi que la constitution de groupes d’amitié par eux.

 Le président du Sénat, le Professeur Modeste Bahati Lukwebo a rappelé à la plénière la nécessité d’adapter les structures du Sénat aux mutations politiques en cours, c’est-à-dire le vent de l’Union sacrée de la Nation. 

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Le calendrier adopté reste toutefois ouvert car il contient des matières liées à la production législative, au-delà du contrôle parlementaire. De nouvelles propositions de loi seront examinées, autant que des projets de loi venant du gouvernement central. Le Projet de loi autorisant l’adhésion de la République démocratique du Congo à la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation civile du 16 décembre 2019; le Projet de loi autorisant la République démocratique du Congo au Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale; la proposition de modification du règlement intérieur; proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement du tribunal anti-corruption ; la vérification de mandats; la proposition de loi modifiant et complétant la loi numéro 11/011 du 13 juillet 2011 relatives aux finances publiques, figurent parmi les matières.

Les Bureaux des groupes parlementaires et des commissions permanentes, le Comité des sages de la chambre haute, bref les nouvelles structures seront désormais coiffés par les ténors de la nouvelle dynamique politique. 

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