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RDC : ACAJ interpelle les sociétés de Télécommunication

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19 mars 2021
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RDC : ACAJ interpelle les sociétés de Télécommunication
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Dans un communiqué de presse parvenu à Badinews, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) appelle les sociétés Vodacom RDC SA, Airtel RDC SA, Africell RDC SA et Orange RDC SA à respecter l’article 19 de la loi cadre n°13-2002 du 16 octobre 2002 qui impose, à chacune d’elles, l’obligation de réserver 30 % de son capital aux personnes morales ou physiques congolaises, et 5% de cette quotité à ses travailleurs.

En application de l’article 19 de la loi cadre ci-avant, chaque société de télécommunication doit notamment distribuer la quotité de 5 % de bénéfices nets à l’ensemble de ses travailleurs à titre de gratification chaque fin de l’exercice fiscal, y retenir l’impôt à reverser au Trésor public.

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« Aux termes de l’Acte uniforme révisé de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, les titres sociaux ou droits attachés aux actions confèrent à leurs titulaires les droits de vote, aux dividendes et droit préférentiel de souscription », a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.

« Les autorités congolaises doivent contraindre les sociétés de télécommunication à respecter les droits garantis par l’article 19 de la Loi cadre, en particulier aux à leurs travailleurs, et sanctionner de manière exemplaire les récalcitrants », a-t-il conclu.

L’ACAJ encourage les travailleurs des sociétés télécommunication à défendre fermement leurs droits par toutes les voies de droit.

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