Jeudi, septembre 28, 2023
  • Appeler +243999949679
  • Contact
Badinews
  • ACCUEIL
  • MONDE
  • PROVINCE
  • NATION
  • ACTUALITÉS
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • BADIK ONG
  • DÉTENTE
  • SPORT
    • News
    • Score sportif en direct
  • EMPLOI
  • Login
  • Register
No Result
View All Result
Badinews
Home ACCUEIL

Finances : interdiction de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque de bien ou personne se trouvant en RDC

badinews by badinews
26 juin 2021
in ACCUEIL, ECONOMIE
0 0
0
Finances : interdiction de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque de bien ou personne se trouvant en RDC
0
partage
679
VUES
Share on FacebookShare on Twitter

Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi vient d’interdire aux personnes morales et physiques de souscrire une assurance directe à l’étranger, pour un risque concernant aussi bien les personnes que les biens se trouvant en RDC.

Ceci ressort d’un communiqué officiel daté du vendredi 25 juin 2021, en vue de stopper l’évasion des primes. Une mesure jugée salvatrice au pays, et qui se conforme à  la loi du 17 mars 2015, portant code des Assurances, qui rentre dans le cadre du programme du gouvernement de lutter contre l’évasion des primes d’assurance pilotées par l’Autorité Régulation et de Contrôler des Assurances (ARCA).

Articles Similaires

RDC : la délégation du FMI salue les « progrès » réalisés par le Gouvernement

RDC : la délégation du FMI salue les « progrès » réalisés par le Gouvernement

13 septembre 2023
Taux de change : le CCE annonce un contrôle rigoureux des prix sur le marché 

Taux de change : le CCE annonce un contrôle rigoureux des prix sur le marché 

9 août 2023

D’ores et déjà, toute personne morale ou physique,  opérateurs économiques, organisations internationales, organisations non-gouvernementales ainsi que les missions diplomatiques, ne sont plus autorisés de souscrire à une assurance directe à l’étranger.

Les concernés devront donc présenter, de bonne foi, auprès de l’ARCA, la liste complète des opérations d’assurance souscrites pour la période allant de juillet 2016 à ce jour, ainsi que les copies des contrats et police d’assurance y relatives, sans omettre les preuves de paiement correspondantes.

«  Toute violation prescrite dans l’article 286 est punie d’une amendes de 50% des primes émises à l’extérieur. En cas de récidive, l’amende est portée à 100% desdites primes », précise ledit communiqué.
Badinews

 

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

NOUVELLES POPULAIRES

Plugin Install : Popular Post Widget need JNews - View Counter to be installed
Badinews

Suivez-nous sur les réseaux sociaux:

Nouvelles récentes

  • RDC : les partenaires techniques et financiers appelés à mettre sur pied des modèles innovants dans les financements des projets 
  • Budget 2024: Sama Lukonde dépose à l’A.N un projet de plus de 40 mille milliards CDF
  • RDC – Belgique : coopération et développement au menu des échanges entre Sama Lukonde et Roxane de Birderling 

Catégorie populaire

  • ACCUEIL
  • ACTUALITÉS
  • BADIK ONG
  • DÉTENTE
  • ECONOMIE
  • MONDE
  • NATION
  • PROVINCE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT

Nouvelles récentes

RDC : les partenaires techniques et financiers appelés à mettre sur pied des modèles innovants dans les financements des projets 

RDC : les partenaires techniques et financiers appelés à mettre sur pied des modèles innovants dans les financements des projets 

25 septembre 2023
Budget 2024: Sama Lukonde dépose à l’A.N un projet de plus de 40 mille milliards CDF

Budget 2024: Sama Lukonde dépose à l’A.N un projet de plus de 40 mille milliards CDF

15 septembre 2023
  • Appeler +243999949679
  • Contact

2021 Badinews ©) Conception Web par

No Result
View All Result
  • ACCUEIL
  • ACTUALITÉS
  • MONDE
  • PROVINCE
  • NATION
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • BADIK ONG
  • DÉTENTE
  • SPORT
    • News
    • Score sportif en direct
  • EMPLOI
  • Login
  • Sign Up

2021 Badinews ©) Conception Web par

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password? Sign Up

Create New Account!

Fill the forms bellow to register

All fields are required. Log In

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?