Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi vient d’interdire aux personnes morales et physiques de souscrire une assurance directe à l’étranger, pour un risque concernant aussi bien les personnes que les biens se trouvant en RDC.
Ceci ressort d’un communiqué officiel daté du vendredi 25 juin 2021, en vue de stopper l’évasion des primes. Une mesure jugée salvatrice au pays, et qui se conforme à la loi du 17 mars 2015, portant code des Assurances, qui rentre dans le cadre du programme du gouvernement de lutter contre l’évasion des primes d’assurance pilotées par l’Autorité Régulation et de Contrôler des Assurances (ARCA).
D’ores et déjà, toute personne morale ou physique, opérateurs économiques, organisations internationales, organisations non-gouvernementales ainsi que les missions diplomatiques, ne sont plus autorisés de souscrire à une assurance directe à l’étranger.
Les concernés devront donc présenter, de bonne foi, auprès de l’ARCA, la liste complète des opérations d’assurance souscrites pour la période allant de juillet 2016 à ce jour, ainsi que les copies des contrats et police d’assurance y relatives, sans omettre les preuves de paiement correspondantes.
« Toute violation prescrite dans l’article 286 est punie d’une amendes de 50% des primes émises à l’extérieur. En cas de récidive, l’amende est portée à 100% desdites primes », précise ledit communiqué.
Badinews
