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Affaires foncières : Relance du projet de numérisation du Cadastre et sécurisation des Titres fonciers et immobiliers

badinews by badinews
27 août 2022
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Affaires foncières : Relance du projet de numérisation du Cadastre et sécurisation des Titres fonciers et immobiliers
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Le Ministre des Affaires Foncières a présenté hier, au conseil des ministres, le dossier relatif à la relance du Projet de numérisation du Cadastre et sécurisation des Titres Fonciers et Immobiliers en République démocratique du Congo.

Dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale, le Chef de l’Etat avait pris l’engagement d’impulser la réforme du secteur foncier par la numérisation et la modernisation du cadastre congolais, source des conflits devant les Cours et Tribunaux et de sous-évaluation des recettes de l’Etat.

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Partant de cet engagement, Molendo sakombi a fait adopter, par le Conseil des Ministres du 20 décembre 2019, le Plan de relance du « Projet National de Numérisation du Cadastre et de Sécurisation des Titres fonciers et immobiliers », qui recommandait entre autres, une homogénéisation opérationnelle en passant de deux partenaires à un seul, ayant en charge l’ensemble du territoire national, en prenant soin de régler à l’amiable la question des opérateurs défaillants.
A la suite des reformes entreprises, notamment celles portant sur la bancarisation et l’expertise immobilière obligatoires et préalables à toute mutation immobilière, la conciliation des comptes montre une embellie significative en termes de croissance, avec un niveau de recettes publiques de l’ordre de 13 millions de dollars américains au premier trimestre 2022, pour l’ensemble du territoire national.
Il a signifié que les dix étapes du Plan de relance ont été franchies avec succès, et son Ministère a obtenu l’Avis de Non Objection de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (GCMP). L’entreprise luxembourgeoise « eProseed » a été, par la suite, sélectionnée parmi les quinze prétendants.
Le Ministre des Affaires Foncières a également présenté les différentes innovations et avancées que ce projet va offrir au pays. Il a été complété par le Ministre des Finances et le Ministre du Numérique qui ont, chacun dans le cadre de son secteur respectif, soutenu cette réforme qui permettra à la fois d’améliorer les revenus de ce secteur et d’instaurer une meilleure gestion du Cadastre Foncier.
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